Conditions Générales de Vente
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente s’adressent à un consommateur qui dispose de sa pleine capacité juridique. Ces conditions s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur ce site.
Ces conditions s’appliquent pour l’ensemble des ventes réalisées à partir de ce site, à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.
Article 2 : Identification du vendeur ou du prestataire
Ce site e-commerce est la propriété de la société SMALL CONCEPT.
Small Concept, chemin du Moulin 14800 Saint-Arnoult
Tél : 02 31 88 00 00 – Email : bonjouratdeauvilleaventure.fr
Article 3 : Caractéristiques essentiels des services proposés
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur une page dédiée à chacune d’elle de notre site. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. Tous les textes et images présentés sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
Les activités sont proposées à la vente jusqu’à la veille de leur échéance sous réserve d’une annulation ou re-programmation liée à l’organisation des plannings y compris temporaire ou dans le cas où le quota minimum de participants précisé sur les informations activités de ses supports de communication (dépliant, affiche, site internet) n’est pas atteint. En cas de réservation d’une activité devenue indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par téléphone et il lui sera proposé la possibilité d’échanger ou d’annuler sa réservation.
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le montant de la T.V.A. est de 20%. Les prix peuvent être modifiés à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Article 4 : Conditions contractuelles du vendeur ou du prestataire
Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien ” Confirmez votre commande ” en bas de la page ” Récapitulatif de votre commande ” après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande ; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.
La commande est confirmée par courrier électronique ; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.
Les données enregistrées par le site internet constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée dans les conditions et les délais légaux ; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.
Article 5 : Conclusion du contrat en ligne
Lorsque le client clique sur ”valider ma commande”, un message de confirmation apparaît. Il récapitule l’ensemble des produits et options sélectionnés. Il doit vérifier dans ce formulaire de commande l’ensemble des renseignements transmis.
S’il n’a pas à modifier le formulaire, il doit alors prendre connaissance des présentes conditions. S’il les accepte, il doit cocher la case « j’ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte sans réserve ». Pour poursuivre sa commande, il doit cliquer sur « je finalise ma commande ».
Après paiement sur notre serveur sécurisé (voir ”paiement”), un accusé de réception s’affiche. Il confirme l’enregistrement de la commande et informe le client qu’un message électronique de confirmation lui sera transmis dans les meilleurs délais.
Le client dispose à tout moment de la faculté d’identifier et de corriger ses erreurs commisses lors de la saisie de ses données. Lorsqu’il s’aperçoit d’une erreur postérieurement à la conclusion du contrat, il doit nous contacter par le formulaire de contact
Article 6 : Paiement
Vous disposez de plusieurs moyens de paiement pour régler vos achats :
- par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues
Article 7 : Droit et délai de rétractation
Conformément aux dispositions légales, la réservation de votre (vos) activité(s) de loisirs ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation.
Toute réservation est échangeable avant son échéance.
Certaines activités sont soumises à un minimum de réservation pour être effectuées. L’équipe d’animation se réserve donc le droit d’annuler le créneau horaire d’une activité si l’effectif des participants est inférieur au quota précisé sur ses supports de communication (dépliant, affiche, site internet).
Une activité qui ne pourrait être honorée de notre fait fera l’objet d’une proposition de report vers un autre créneau horaire dans la journée ou éventuellement un autre jour ou d’un le cas échéant d’un remboursement.